Portugal Lawyers · Accidents
Accidents du Travail
Responsabilité de l’accident, rétablissement et évaluation de l’incapacité.
Responsabilité
L’accident est reconnu, mais la responsabilité est discutée ?
Le désaccord ne porte pas toujours sur l’existence de l’accident. Il peut concerner la personne qui doit répondre de ses conséquences et les éventuels motifs d’exclusion ou de limitation de la réparation.
Peuvent être invoqués le non-respect des règles de sécurité par le travailleur, un comportement présenté comme gravement négligent, des défaillances dans les conditions de travail ou des questions de couverture d’assurance. Ces situations ont des conséquences différentes et exigent une analyse concrète.
C’est à ce stade qu’intervient Portugal Lawyers.
Nous analysons les circonstances de l’accident et les motifs avancés pour refuser ou limiter la responsabilité. Selon le cas, nous examinons les instructions données au travailleur, la formation reçue, les équipements de protection disponibles et le lien entre les défaillances alléguées et l’accident.
Imputer une erreur au travailleur ne signifie pas, à lui seul, qu’il perd son droit à réparation. De même, une défaillance de sécurité imputable à l’employeur exige d’en déterminer les conséquences juridiques et les obligations qui restent à la charge de l’assureur.
Notre travail consiste à éclaircir ces responsabilités et, lorsque des motifs le justifient, à contester les conclusions qui compromettent les droits du travailleur.
Arrêt et rétablissement
Votre arrêt a pris fin, mais vous ne pouvez toujours pas travailler ?
Pendant le rétablissement après un accident du travail, le suivi clinique, les traitements et la reconnaissance de l’incapacité sont essentiels. Lorsque des douleurs, des limitations de mouvement ou des difficultés à accomplir les tâches professionnelles persistent, il convient de vérifier si la situation a été correctement évaluée.
Au Portugal, l’alta clínica peut correspondre à la guérison ou à la stabilisation des lésions, même lorsque des séquelles subsistent. Il faut donc distinguer le besoin de poursuivre les traitements et l’incapacité temporaire des limitations permanentes susceptibles de compromettre l’exercice de la profession.
Chez Portugal Lawyers, nous analysons ces situations et leur cadre juridique.
Nous examinons le bulletin d’alta clínica, les rapports et les examens disponibles en tenant compte des exigences concrètes du travail : soulever des charges, rester debout, conduire, utiliser des outils ou effectuer des mouvements répétitifs, entre autres.
Lorsque des motifs le justifient, nous accompagnons la contestation de l’alta clínica ou de l’incapacité retenue et sollicitons une expertise par les voies prévues par la loi. Nous cherchons à faire prendre en compte les limitations du travailleur et à faire reconnaître les traitements et les prestations auxquels il a droit.
Si une rechute ou une aggravation liée à l’accident survient après l’alta clínica, nous analysons également les motifs de reprise de l’assistance et de réévaluation de l’incapacité.
Évaluation de l’incapacité
L’incapacité retenue reflète-t-elle vos séquelles ?
Chez Portugal Lawyers, nous faisons appel à des médecins experts pour évaluer les séquelles, analyser l’incapacité et l’apprécier au regard de la Table nationale des incapacités pour accidents du travail et maladies professionnelles du Portugal — TNI.
Leurs rapports médicaux motivés permettent de confronter l’évaluation retenue et, lorsque des divergences justifiées apparaissent, d’en étayer la contestation. Nous associons cette analyse médicale à l’intervention juridique pour défendre la reconnaissance des limitations du travailleur et de la réparation due.